Conditions Générales de Vente

Article 1 : Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de services proposées par « suislanature » (Pascale Glépin), organisation domiciliée 36 ter promenade Paul-Auguste Rey 71210 TORCY
Le client est supposé avoir pris connaissance de ces dispositions et en accepter toutes les clauses.
« suislanature », propriété de Pascale Glépin, diffuse ses produits et services en tant qu’entrepreneur individuel.

Article 4 : Obligation de confidentialité et propriété des résultats

Pascale Glépin (suislanature.com) considérera comme strictement confidentiels, et s’interdira de divulguer, toute information, donnée, tout document ou concept, dont elle pourrait avoir connaissance. Pascale Glépin (suislanature.com) s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.

Article 5 : Prix, modalités de paiement et facturation

Le prix de la séance est notifié sur le site et sera dû à la fin de celle -ci si elle se passe en présentiel, ou au préalable si la séance se pratique en distanciel.

Une facture sera émise et envoyée à toutes les personnes qui auront consulté et qui en feront la demande.

Article 11 : Jurisprudence compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de « suislanature ».